La commune de S\u00e9n\u00e9 met \u00e0 disposition du public un site Internet, v\u00e9ritable support de communication municipale \u00e0 destination des administr\u00e9s, et d\u2019accompagnement des \u00e9lus et agents dans l\u2019accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site<\/span> https:\/\/patrimoine.ti-anna.bzh<\/a>\u00a0sont susceptibles de communiquer \u00e0 la commune de S\u00e9n\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant. Par cons\u00e9quent, la commune r\u00e9alise des traitements de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019est une information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement (nom, pr\u00e9nom, adresse mail, etc.) ou indirectement (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, date de naissance, etc.).<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019est toute op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es personnelles, telle que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019utilisation, la modification, la conservation, l\u2019effacement, etc.<\/span><\/p>\n Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concern\u00e9es par les traitements de mieux ma\u00eetriser leurs donn\u00e9es personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de S\u00e9n\u00e9 g\u00e8re vos donn\u00e9es dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous r\u00e9alisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des donn\u00e9es, quand supprimons-nous les donn\u00e9es, comment prot\u00e9geons-nous les donn\u00e9es, quels sont vos droits, etc.).<\/span><\/p>\n <\/p>\n Communication municipale<\/i><\/b><\/p>\n Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Internet pour vous informer des \u00e9v\u00e8nements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des donn\u00e9es \u00e0 notre serveur Web (adresse IP, date et heure d\u2019acc\u00e8s, navigateur, param\u00e8tres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces donn\u00e9es sont recueillies pour des raisons techniques en cas d\u2019acc\u00e8s ou de tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au serveur. Ces traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public dont est investi le responsable du traitement.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Formulaires de contact et d\u2019inscription<\/i><\/b><\/p>\n Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destin\u00e9es aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Inscription \u00e0 la Newsletter (lettre d\u2019information)<\/i><\/b><\/p>\n En vous inscrivant \u00e0 la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier \u00e9lectronique. Celle-ci est uniquement utilis\u00e9e pour la gestion de nos lettres d\u2019information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l\u2019\u00e9laboration de statistiques. Ces traitements reposent sur le consentement et vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire de cette newsletter via le lien de d\u00e9sinscription contenu dans le footer de chaque mail.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 poursuivie :<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es d\u00e9pos\u00e9es lors de la navigation ne sont en aucun cas conserv\u00e9es par la commune.<\/span><\/p>\n Le temps de g\u00e9rer la demande effectu\u00e9e par l\u2019administr\u00e9 pour le formulaire de contact.<\/span><\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sinscription de la personne concern\u00e9e pour la newsletter.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n La commune de S\u00e9n\u00e9 s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidents, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/span><\/p>\n En aucun cas, vos donn\u00e9es communiqu\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019une vente, d\u2019un \u00e9change ou d\u2019une location \u00e0 des tiers, m\u00eame \u00e0 titre gratuit.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Sous r\u00e9serve d\u2019un manquement aux dispositions d\u00e9crites ci-dessus, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s).<\/span><\/p>\n Plus d\u2019informations sur cnil.fr et notamment comprendre vos droits :<\/span><\/p>\n https:\/\/www.cnil.fr\/<\/span><\/a><\/p>\n https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits<\/span><\/a><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Les cookies sont des fichiers d\u2019information envoy\u00e9s sur votre navigateur et enregistr\u00e9s au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ils ne risquent en aucun cas d\u2019endommager votre terminal. Ils permettent d\u2019optimiser votre navigation sur notre site Internet, d\u2019am\u00e9liorer le contenu du site, et de r\u00e9aliser des statistiques de visites.<\/span><\/p>\n Vous pouvez ci-dessous vous informer sur la nature de chacun des cookies d\u00e9pos\u00e9s, les accepter ou les refuser. Ce choix est possible soit globalement pour l\u2019ensemble de ce site et l\u2019ensemble des services, soit service par service. Nous utilisons Tarte au citron pour la gestion des cookies.<\/span><\/p>\n Les cookies utilis\u00e9s sur ce site sont regroup\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Essentiels<\/i><\/b><\/p>\n Les cookies essentiels sont absolument n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site. Ils assurent les fonctionnalit\u00e9s basiques et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sentes sur le site internet. Ces cookies ne stockent pas d\u2019informations personnelles.<\/span><\/p>\n Ce site internet utilise le cookie PHPSESSID. Ce cookie est natif aux applications php. Il est utilis\u00e9 pour stocker et identifier le session_id unique affect\u00e9 \u00e0 chaque utilisateur et indispensable aux scripts du site internet. Ce cookie de session est d\u00e9truit \u00e0 la fermeture du navigateur.<\/span><\/p>\n Ce site utilise \u00e9galement le cookie cookietest. Il est utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer si le visiteur a accept\u00e9 la bo\u00eete de consentement des cookies. Il est d\u00e9truit \u00e0 la fermeture du navigateur.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Mesures d\u2019audience<\/i><\/b><\/p>\n Ces cookies permettent de comprendre la mani\u00e8re dont vous acc\u00e9dez au site et de conna\u00eetre votre parcours, en particulier les pages que vous consultez sur le site. Ainsi, ils permettent de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 et la pertinence des contenus du site.<\/span><\/p>\n Ce site internet utilise le cookie _ga. Ce cookie est install\u00e9 par Google Analytics pour une dur\u00e9e de 13 mois. Le cookie est utilis\u00e9 pour compter les visiteurs, les sessions et les donn\u00e9es de campagnes analytics utilis\u00e9es dans les rapports. Les cookies sont stock\u00e9s de fa\u00e7on anonyme et identifi\u00e9s par un nombre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on al\u00e9atoire.<\/span><\/p>\n Ce site utilise \u00e9galement le cookie _gid. Ce cookie est install\u00e9 par Google Universal Analytics pour une dur\u00e9e de un jour. Le cookie est utilis\u00e9 pour stocker les informations d\u2019utilisation du site internet par l\u2019utilisateur et aide \u00e0 cr\u00e9er des rapports de sant\u00e9 du site internet. Les donn\u00e9es collect\u00e9es incluent le nombre de visiteurs, d\u2019o\u00f9 ils viennent, et les pages qu\u2019ils visitent dans un formulaire anonyme.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Performances<\/i><\/b><\/p>\n Les cookies utilis\u00e9s pour la performance am\u00e9liorent l\u2019exp\u00e9rience utilisateur en proposant des fonctionnalit\u00e9s et des contenus plus rapides.<\/span><\/p>\n Ce site internet utilise le cookie _gat. Ce cookie est install\u00e9 par Google Universal Analytics pour une dur\u00e9e de un jour. Il permet de limiter le taux de requ\u00eates afin de limiter la collecte de donn\u00e9es sur les sites \u00e0 fort trafic.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Les cookies tiers, destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019interactivit\u00e9 de ce site<\/i><\/b><\/p>\n Ce site peut s\u2019appuyer sur certains services propos\u00e9s par des sites tiers. Il peut notamment s\u2019agir :<\/span><\/p>\n – Des vid\u00e9os diffus\u00e9es sur le site (Youtube, Dailymotion, Soundcloud\u2026)<\/span><\/p>\n – De contenus issus de plateforme de r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Twitter, Weibo\u2026)<\/span><\/p>\n – Des contenus issus de sites officiels du gouvernement fran\u00e7ais ou de partenaires du r\u00e9seau culturel, linguistique, \u00e9ducatif et scientifique de la France.<\/span><\/p>\n Ces fonctionnalit\u00e9s utilisent des cookies tiers directement d\u00e9pos\u00e9s par ces services.<\/span><\/p>\n Lors de votre premi\u00e8re visite sur ce site, un bandeau vous informe de la pr\u00e9sence de ces cookies et vous invite \u00e0 indiquer votre choix.<\/span><\/p>\n Vous pouvez \u00e0 tout moment vous informer et param\u00e9trer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page gestion des cookies pr\u00e9sente en bas dans le pied de page de chaque page de ce site. Vous pourrez indiquer votre pr\u00e9f\u00e9rence soit globalement pour ce site, soit service par service<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Vous pouvez \u00e0 tout moment choisir de d\u00e9sactiver l\u2019ensemble des cookies, m\u00eame ceux n\u00e9cessaires au fonctionnement de ce site. Cependant votre exp\u00e9rience utilisateur risque d\u2019\u00eatre d\u00e9grad\u00e9e. Si vous souhaitez d\u00e9sactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement de ce site, utilisez notre outil de gestion des cookies.<\/span><\/p>\n Voici la proc\u00e9dure pour bloquer toute cr\u00e9ation de cookies \u00e0 partir des options de votre navigateur :<\/span><\/p>\n Firefox<\/span><\/a><\/p>\nQU\u2019EST-CE QU\u2019UNE DONN\u00c9E PERSONNELLE ?<\/b><\/h3>\n
QU\u2019EST-CE QU\u2019UN TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES ?<\/b><\/h3>\n
1\/ FINALIT\u00c9S, DESTINATAIRES ET BASES L\u00c9GALES<\/b><\/h4>\n
2\/ DUR\u00c9ES DE CONSERVATION<\/b><\/h4>\n
3\/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET S\u00c9CURIS\u00c9E<\/b><\/h4>\n
4\/ INTRODUCTION D\u2019UNE R\u00c9CLAMATION<\/b><\/h4>\n
5\/ COOKIES<\/b><\/h4>\n
6\/ MOYENS D\u2019OPPOSITION AU D\u00c9P\u00d4T DES COOKIES<\/b><\/h4>\n